Baux et conventions avec nos partenaires

Le 19 décembre 2023, l’association des propriétaires en indivision du Puy de Dôme et autres, représentée par sa présidente, Mme Petit Nathalie a signé une convention avec Le territoire d’énergie du PDD – SIEG, pour établir à demeure une canalisation souterraine basse tension, sur une longueur totale de 187.00 mètres environ, sur la parcelle F 981, Charme les chars.

Le 29 mai 2023, l’association des propriétaires en indivision du Puy de Dôme et autres représentée par sa présidente, Mme Petit Nathalie a signé une convention avec le Parc naturel régional des volcans d’Auvergne portant « Utilisation, sécurisation et entretien d’un sentier ouvert à la randonnée pédestre (chemin des chèvres à Orcines) »

Le 10 février 2020, l’association des propriétaires en indivision du Puy de Dôme et autres représentée par sa présidente Mme Nathalie Petit, a signé une convention avec le syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Puy de Dôme SIEG.
Cette convention autorise le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur de 90 mètres et la pose d’un socle sur le mur du château d’eau, afin d’alimenter en basse tension le réservoir d’eau potable, sur la parcelle E 969 lieu-dit Château de Montrodeix.

Le 28 mai 2019, signature par Dômes Union, le SMGF d’Orcines et la commune d’Orcines d’une « Convention cadre en vue d’une coordination des interventions des forces de police sur les propriétés privées des associations adhérentes à Dômes Union et des membres du SMGF ».

Le 27 mai 2019, signature par Dôme Union d’une « Autorisation accordée par les propriétaires de BND aux forces de police, à circuler librement sur nos propriétés privées afin de faire respecter les réglementations en vigueur ».

Le 21 septembre 2018, l’Association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée  par sa présidente Mme Nathalie Petit, a signé avec le  gérant du Volcan de Lemptégy, une autorisation temporaire à pénétrer le 24 septembre 2018, sur nos parcelles de l’Aumône et du Puy de Dôme, afin de réaliser un tournage de film par drones, dans le cadre de la création d’une nouvelle attraction dynamique à Lemptégy.

Le 26 janvier 2018, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  a signé une convention pluriannuelle de pâturage avec un agriculteur, lieudit Château de Montrodeix.

Après renégociations, les baux de chasse signés le 30 août 2001 ont été renouvelés dans les conditions suivantes. Le 31 août 2016, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  cède le droit de chasse sur ses terrains, à savoir 310 hectares, aux membres de la Société de chasse d’Orcines. Le bail est consenti jusqu’au 31 août 2025.

Le 6 novembre 2015 l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres refuse de signer la nouvelle convention cadre avec le Parc des Volcans, le Conseil départemental et Dômes Union.

« L’association des propriétaires du Puy de Dôme, Puy de l’Aumône et autres sursoit à la signature de la présente convention tant que toutes les clauses de la convention du 11 mai 2010 pour la réorganisation de l’accès au Puy de Dôme ne seront pas respectées. En conséquences, les propriétés appartenant aux membres de l’Association des propriétaires indivis du Puy de Dôme, puy de l’Aumône et autres devront être exclus du périmètre de la dite convention »

Le 29 juin 2015,  l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines relative à la cabane des bergers sur le lieudit Puy de Dôme.

Les premiers baux signés le 6 Mai 1992 avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines ont été renégociés. Le 8 mai 2015, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention pluriannuelle de pâturage avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines, sur les parcelles lieudit Puy de Dôme et lieudit puy de l’Aumône, pour une contenance totale de 146 hectares. Convention signée pour cinq ans et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 5 ans.

Mai à juillet 2014 dernière tranche d’aménagement par le Parc de Volcans du chemin des chèvres (Puy de Dôme), entre la fin des escaliers et le parc à moutons. C’est une zone technique par la présence de nombreux réseaux, par une forte érosion, dans le site Natura 2000.

Le 1^ier septembre 2011, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention tripartite entre l’Association, la commune d’Orcines et le SDIS. Il s’agit d’une mise à disposition au profit du Service d’Incendie et de Secours (plus particulièrement le GRIMP Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux) des « orgues » situées à Montrodeix, lieudit Château de Montrodeix.

Le SDIS s’engage à sécuriser les orges tandis que la commune d’Orcines s’engage à mettre en place une signalétique à l’attention des randonneurs afin de les informer des risques encourus en s’engageant sur le site des orgues de Montrodeix.

Le 11 mai 2010, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  a signé une convention tripartite entre l’Association, le Conseil général et TC Dôme (respectivement: propriétaire des infrastructures et gestionnaire du train) pour l’échange de terrains et diverses autorisations nécessaires à la réorganisation de l’accès au Puy de Dôme.

Cette convention a pour but de définir :

1 – les modalités de vente ou d’échange de 6525 m2 de terrain le long de la voie ferrée au profit du département
2 – la réalisation d’un chemin de désenclavement de la parcelle F 197
3 – les autorisations d’occupation temporaire des terrains
4 – les indemnisations liés aux divers opérations
5 – la définition de la responsabilité de chacune des parties

En 2008, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres avec l’aide d’un technicien du CRPF s’était dotée d’un Plan Simple de Gestion. Ce document permet de faire un inventaire précis de notre forêt, des chemins et permet de prévoir les coupes de bois, pour 10 ans.

Le 28 avril 2006, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention relative à la pose et à l’exploitation d’une chambre France Télécom, sur le lieudit puy de l’Aumône et le lieudit Puy de Dôme. Cette convention est conclue pour une durée minimale de 20 ans

Le 16 décembre 2003, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres  en tant que membre de Dôme union, représentée par son président Mr Guy Faure a signé pour 10 ans, une convention cadre de partenariat entre le Parc des Volcans d’Auvergne et l’association Dôme union. L’objet de cette convention est de mettre en œuvre des actions de gestion, d’information et de protection en particuliers sur les cheminements et les zones dégradées.

Le 27 avril 1995  l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres, des montagnes de Ternant, de Montgoulède-Fraisse et le GIE du Pariou ont créé une association dénommée  « Union des Associations et groupements de propriétaires de la Chaine des Dôme».  Le 27 juin 2003, nouvelle dénomination Dômes Union.

Au sein de Dômes union, chaque association gère les biens qui lui sont propres mais mutualise les actions communes essentiellement liées au tourisme.

Les statuts et les actions de Dômes Union sont à lire sur le site.

Le 15 février 1995, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé, une convention avec la commune d’Orcines pour autoriser la création du nouveau réservoir d’eau de Montrodeix et sa voie d’accès, lieudit Château de Montrodeix. A titre de compensation, la commune d’Orcines accepte la fourniture gracieuse de 200 m3 d’eau par an.