Puy de Dôme

Historique

Puy de Dôme

Le premier Château de Montrodeix fut pris et incendié par Pépin le Bref, Roi des Francs en 761, puis fut reconstruit.
Le Château de Montrodeix, situé dans la paroisse d’Orcines, avait dans sa justice, entre autres, les terres du Puy de Dôme, ainsi que les villages de Montrodeix, la Font de l’Arbre, Fontanas et Enval.
La justice de Montrodeix était comprise dans le patrimoine des Dauphins d’Auvergne, Robert 1er en rendit foi et hommage à l’Évêque de Clermont en 1260. Le Château de Montrodeix eut plusieurs propriétaires, dont Dauphin de Végny, procureur de la cour des aides de Clermont Ferrand en 1785.
A la révolution, c’est son fils Paul-Auguste de Végny, marquis de Villemont, qui était propriétaire. Il dut émigrer en 1792.
A la faveur de la révolution, les habitants de Montrodeix, la Font de l’Arbre, Fontanas et Enval occupent ses terres dont le Puy de Dôme.
A son retour Mr de Végny trouve ses terres usurpées. Après négociations il les vendit par acte notarié le 25 mars 1809 à divers habitants de Montrodeix, la Font de l’Arbre Fontanas et Enval.
Cette vente comprit les champs, les prés, les pacages et les bois.
Les acquéreurs ont partagé les champs et les prés mais ont laissé dans l’indivision les bois et les pacages.
L’indivision de ces biens perdure depuis cette époque. Aujourd’hui ces biens sont cadastrés sous l’appellation : Biens Non Délimités.

Création de l’Association

En 1980, afin d’assurer une meilleure gestion de leur patrimoine, les propriétaires ont formé une association dite Association des propriétaires fonciers en indivision du puy de Dôme, puy de l’Aumône, Bois de Rochetoux, la Souchère, Charme les Chars, bois du Coin, les Olagners
et le château de Montrodeix, le tout correspondant à une superficie de 310 hectares.
C’est une association loi 1901, enregistrée à la préfecture de Puy de Dôme sous le numéro W632005491

Le bureau de l’Association

Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale de l’association qui a lieu chaque année au mois de mars. Les membres du bureau sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié tous les deux ans.
Suite à l’assemblée générale ordinaire du dimanche 18 mars 2018, un nouveau bureau a été constitué. Il se compose de la façon suivante.

  • Présidente : Nathalie Petit
  • Vice-président: Gilles Maly
  • Secrétaire : Mélanie Vazeille
  • Secrétaire adjoint : Pierre Ollagnon
  • Trésorier : Hubert Barthomeuf
  • Assesseurs : Jean -Luc Labourier –Rémy Planchat– Gilles Bucharles

Siège social en mairie d’Orcines.
Contact : petit.nathalie63@gmail.com ou 06 98 06 49 16
Déclaration de modification de la composition de l’association enregistrée à la sous-préfecture de Riom le 17 avril 2018.

Gestion

La montagne du Puy de Dôme en biens non délimités fut vendue en deux parties :
  • La partie en pacage capable de nourrir 351 têtes de vache,
  • La partie boisée pour 90 têtes de vache.

Puy de Dôme

Les têtes de vache ont été transformées en superficie lors de la révision du cadastre de 1964.

– Sur les parties boisées des coupes s’effectuent périodiquement :

  • lieudit bois de Rochetoux 1982 – 1983
  • lieudit La Souchère 1986 – 1989
  • lieudit Puy de Dôme 1993 – 1997
  • lieudit Charme les chars 2006 – 2008

– Pour les herbages un bail passé avec la coopérative d’estive d’Orcines permet à 2000 moutons de paître sur les flancs Nord-Ouest du puy de Dôme

– Pour l’ensemble un bail a été signé avec l’association de chasse d’Orcines.

Sur ces terres, les propriétaires ou leurs bailleurs exercent différentes activités, exploitations forestières, élevage d’ovins, chasse, … Lors de vos promenades, respectez ces priorités (cheminement, flore , faune ,environnement ) et les activités qui s’y exercent.

Travaux et études en cours

Le PSG Plan Simple de Gestion arrivant à échéance, il a été revu, simplifié et renouvelé en janvier 2019 pour une durée de 15 ans. Il permet de faire un inventaire de notre forêt, de prévoir un calendrier d’exploitation des bois et d’entretien des chemins.
En novembre 2018, l’Association s’est dotée d’un logo.

Depuis l’année 2017, l’association a le projet de faire une coupe de bois au Puy de Dôme. Cette parcelle étant située dans le site classé et soumise à Natura 2000, nous nous heurtons à des démarches administratives contraignantes.

De nombreuses rencontres sur le terrain durant l’année 2018 ont permis d’avancer ce projet. L’exploitation du bois se fera sur une superficie de 13 hectares, pour un volume de 350 stères. Le marquage des bois à abattre a été réalisé le 19 novembre 2018, en présence de deux représentants du Parc des Volcans et un représentant de la DDT.

Il faut maintenant choisir le moyen d’exploitation.

  • une exploitation traditionnelle avec des engins forestiers.
  • une exploitation alternative avec des chevaux.

Cette exploitation peut être programmée pour l’année 2020 après avoir comparé les différents devis et obtenu toutes les autorisations administratives.

Les intempéries des 28 et 29 octobre 2018 ont déraciné de nombreux arbres sur nos propriétés, particulièrement dans la parcelle lieudit Bois du coin. Le chemin rural de la Gravouse ou chemin des sables est impraticable et interdit à toute circulation, par arrêté municipal, jusqu’à son dégagement par les techniciens du Conseil départemental, en février 2019. Le bois reste la propriété des ayants droit en indivis dans le Bois du coin et sera partagé dès que les travaux seront terminés.

Le 21 juin 2018, l’entreprise Orcibois a sécurisé le lieudit Charme les chars, en élaguant les arbres dont les branches touchaient la ligne électrique, le long de la route de Ceyssat.

Le 14 avril 2018 et le 1ier décembre 2018, vingt quatre propriétaires ont participé à la coupe de bois tombés au lieudit Charme les chars.

Le 18 mars 2018  s’est tenue l’assemblée générale ordinaire de l’Association, à 10 h au foyer rural d’Orcines. A l’ordre du jour :

  • Lecture du procès verbal de l’assemblée générale 2017
  • Bilan des actions de l’année 2017
  • Renouvellement du bureau de l’association.

Baux et conventions avec nos partenaires

Le 21 septembre 2018, l’Association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée  par sa présidente Mme Nathalie Petit, a signé avec le  gérant du Volcan de Lemptégy, une autorisation temporaire à pénétrer le 24 septembre 2018, sur nos parcelles de l’Aumône et du Puy de Dôme, afin de réaliser un tournage de film par drones, dans le cadre de la création d’une nouvelle attraction dynamique à Lemptégy.

Le 26 janvier 2018, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  a signé une convention pluriannuelle de pâturage avec un agriculteur, lieudit Château de Montrodeix.

Après renégociations, les baux de chasse signés le 30 août 2001 ont été renouvelés dans les conditions suivantes. Le 31 août 2016, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  cède le droit de chasse sur ses terrains, à savoir 310 hectares, aux membres de la Société de chasse d’Orcines. Le bail est consenti jusqu’au 31 août 2025.

Le 6 novembre 2015 l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres refuse de signer la nouvelle convention cadre avec le Parc des Volcans, le Conseil départemental et Dômes Union.

« L’association des propriétaires du Puy de Dôme, Puy de l’Aumône et autres sursoit à la signature de la présente convention tant que toutes les clauses de la convention du 11 mai 2010 pour la réorganisation de l’accès au Puy de Dôme ne seront pas respectées. En conséquences, les propriétés appartenant aux membres de l’Association des propriétaires indivis du Puy de Dôme, puy de l’Aumône et autres devront être exclus du périmètre de la dite convention »

Le 29 juin 2015,  l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines relative à la cabane des bergers sur le lieudit Puy de Dôme.

Les premiers baux signés le 6 Mai 1992 avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines ont été renégociés. Le 8 mai 2015, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention pluriannuelle de pâturage avec la coopérative d’estive ovine d’Orcines, sur les parcelles lieudit Puy de Dôme et lieudit puy de l’Aumône, pour une contenance totale de 146 hectares. Convention signée pour cinq ans et renouvelable par tacite reconduction pour une période de 5 ans.

Mai à juillet 2014 dernière tranche d’aménagement par le Parc de Volcans du chemin des chèvres (Puy de Dôme), entre la fin des escaliers et le parc à moutons. C’est une zone technique par la présence de nombreux réseaux, par une forte érosion, dans le site Natura 2000.

Le 1ier septembre 2011, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention tripartite entre l’Association, la commune d’Orcines et le SDIS. Il s’agit d’une mise à disposition au profit du Service d’Incendie et de Secours (plus particulièrement le GRIMP Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux) des « orgues » situées à Montrodeix, lieudit Château de Montrodeix.

Le SDIS s’engage à sécuriser les orges tandis que la commune d’Orcines s’engage à mettre en place une signalétique à l’attention des randonneurs afin de les informer des risques encourus en s’engageant sur le site des orgues de Montrodeix.

Le 11 mai 2010, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure  a signé une convention tripartite entre l’Association, le Conseil général et TC Dôme (respectivement: propriétaire des infrastructures et gestionnaire du train) pour l’échange de terrains et diverses autorisations nécessaires à la réorganisation de l’accès au Puy de Dôme.

Cette convention a pour but de définir :

1 – les modalités de vente ou d’échange de 6525 m2 de terrain le long de la voie ferrée au profit du département
2 – la réalisation d’un chemin de désenclavement de la parcelle F 197
3 – les autorisations d’occupation temporaire des terrains
4 – les indemnisations liés aux divers opérations
5 – la définition de la responsabilité de chacune des parties

En 2008, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres avec l’aide d’un technicien du CRPF s’était dotée d’un Plan Simple de Gestion. Ce document permet de faire un inventaire précis de notre forêt, des chemins et permet de prévoir les coupes de bois, pour 10 ans.

Le 28 avril 2006, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé une convention relative à la pose et à l’exploitation d’une chambre France Télécom, sur le lieudit puy de l’Aumône et le lieudit Puy de Dôme. Cette convention est conclue pour une durée minimale de 20 ans

Le 16 décembre 2003, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres  en tant que membre de Dôme union, représentée par son président Mr Guy Faure a signé pour 10 ans, une convention cadre de partenariat entre le Parc des Volcans d’Auvergne et l’association Dôme union. L’objet de cette convention est de mettre en œuvre des actions de gestion, d’information et de protection en particuliers sur les cheminements et les zones dégradées.

Le 27 avril 1995  l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres, des montagnes de Ternant, de Montgoulède-Fraisse et le GIE du Pariou ont créé une association dénommée  « Union des Associations et groupements de propriétaires de la Chaine des Dôme».  Le 27 juin 2003, nouvelle dénomination Dômes Union.

Au sein de Dômes union, chaque association gère les biens qui lui sont propres mais mutualise les actions communes essentiellement liées au tourisme.

Les statuts et les actions de Dômes Union sont à lire sur le site.

Le 15 février 1995, l’association des propriétaires indivis du Puy de Dôme et autres représentée par son président Mr Guy Faure a signé, une convention avec la commune d’Orcines pour autoriser la création du nouveau réservoir d’eau de Montrodeix et sa voie d’accès, lieudit Château de Montrodeix. A titre de compensation, la commune d’Orcines accepte la fourniture gracieuse de 200 m3 d’eau par an.