Statuts de Dômes Union

Nouveaux statuts / novembre 2015

Rappel de l’historique ;

DÔMES UNION Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes.

Association fondée le 27 avril 1995 sous la dénomination « Union des Associations et Groupements de Propriétaires de la Chaîne des Dômes.

Modification des statuts le 27 juin 2003, notamment nouvelle dénomination « Dômes Union – Union des Associations et Groupements de Propriétaires de la Chaîne des Dômes. « Ces nouveaux statuts ont été approuvés en assemblée générale du 11 juin 2010.

Puis du fait de la demande de l’association des propriétaires du puy de Clersoux de rejoindre Dômes Union , la modification des statuts ci-dessous a été adoptée en assemblée générale du 06 novembre 2015.

complément des articles 11 et 14 ordre du jour du conseil d’administration du 4 décembre 2015-

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre ; «  DOME UNION / UNION des ASSOCIATIONS et GROUPEMENTS de PROPRIETAIRES de la CHAINE des DOMES.

Article 2 : OBJET

Sans préjudice des prérogatives propres à chacune des associations membres, DOMES UNION a pour objet ;

la mutualisation des missions de représentation et de toutes autres actions concourant à la défense des patrimoines et intérêts des associations membres titulaires.

La réhabilitation, l’entretien et la sauvegarde du site.

La régulation et la gestion des activités sur le site.

Article 3 :SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à mairie d’ORCINES.

Article 4 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment ;

Les réunions de travail avec les administrations

La participation aux syndicats régionaux et nationaux ayant les mêmes objectifs

Les négociations avec toute personne morale qui souhaite utiliser le site

La défense de ses adhérents par tous les moyens de droit

Article 5: DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : sans objet.

Article 7 : LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

1- Membres titulaires :

  • G.I.E. PARIOU
  • Association des Propriétaires indivis du puy de Dôme, puy de l’Aumône et autres
  • Association Syndicale Libre des Propriétaires de Mongoulède et Fraisse.
  • Association Syndicale Libre des Propriétaires des Montagnes de Ternant.
  • Association des Propriétaires du puy de Clersoux .

2- Membres Associés ;

  • Société de Chasse de Ternant
  • Société de Chasse d’Orcines

Article 8 : ADMISSION et ADHESION

Toute association de propriétaires de la Chaîne des Dômes pourra adhérer à DOMES UNION en qualité de membre titulaire, selon des modalités à définir par le conseil d’Administration. Toute adhésion nouvelle devra faire l’objet d’une approbation préalable de l’assemblée générale. Toute adhésion de personne physique est exclue.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES

La qualité de membre de l’association se perd lors ;

du retrait d’un membre, signifié par lettre recommandée

de la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de DOMES UNION. Le président de l’association concernée est préalablement appelé à fournir des explications.

Article 10 : RESPONSABLITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contactés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’ appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Chaque association membres titulaires désigne en son sein cinq (5) délégués à l’assemblée générale ; chaque association associée désigne en son sein un(e) délégué(e) ;

le (la) président(e), le(a) vice-président(e), le(a) secrétaire, et le(a) trésorier (ère) sont inclus dans ces cinq (5) délégués.

Les dits délégués sont désignés par les instances respectives des différents membres adhérents.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins un fois par an et se compose des délégués désignés de chaque association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les délégués désignés sont convoqués par leurs présidents respectifs.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

La présence au moins de la moitié des délégués est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à au moins quinze jours d’intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de délégués présents.

Les décisions sont prises à la majorité des délégués présents.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres.

  • les présidents de chaque association membre titulaire (5)
  • un administrateur de chaque association membre titulaire (5)
  • un administrateur de chaque association associée (2)

Un (e) secrétaire et un (e) trésorier (ère) sont nommés parmi les membres ci-dessus.

Lesdits administrateurs sont désignés par les instances respectives des différents membres adhérents.

L’association membre ayant un administrateur défaillant propose un remplaçant au conseil d’administration.

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’au moins du quart de ses membres. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 14 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé ;

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale.
  • de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification
  • du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale.
  • de la préparation des propositions modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
  • il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration.
  • le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
  • dans le cadre de sa mission de représentation, DOMES UNION peut défendre les intérêts des associations membres devant toute juridiction.

De même, pour le compte et en accord avec les associations membres titulaires, elle peut signer tout bail ou convention concernant les biens entrant dans son champs de compétence conformément à son objet sociale .

Les baux ou conventions excédant 3 ans sont approuvés par l’assemblée générale.

La composition et le fonctionnement de ce vote sont mentionnés à l’article 11.

ARTICLE 15 : LE BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de ;

  • un(e) président (e)

  • un (e) vice-président (e)

  • un(e) trésorier (ère)

  • un(e) secrétaire.

La présidence est assurée par le président de chaque association membre titulaire pour une durée d’un an dans l’ordre des inscriptions mentionnées à l’article 7.

La vice-présidence est assurée dans les mêmes conditions, le vice-président remplaçant le président sortant à l’issue de son mandant.

En cas d’absence prolongée ou d’indisponibilité du président, le vice-président en exercice assure la présidence ; cette décision est validée par le conseil d’administration.

ARTICLE 16 : SECTORISATION

sans objet

ARTICLE 17 : RENUMERATION

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payées à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des délégués, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des délégués de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoqués à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des délégués présents.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 20 : RESSOURCES DE L ASSOCIATION

Les ressources de l’association de DOMES UNION proviennent  ;

  • des cotisations de ses membres dont le montant annuel est déterminé par l’assemblée générale.

  • Des produits pouvant résulter des conventions passées avec les différents utilisateurs du site.

  • Des libéralités, subventions et de tout ce qui est autorisé par la loi.

Réserve faite de celles nécessaires au bon fonctionnement de DOMES UNION, ces ressources sont affectées à un fonds d’acquisition, de réhabilitation et d’entretien du site.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un délégués en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des délégués présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des délégués présents. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

Le président. Un membre du bureau.